Article 2
L'arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est abrogé.
Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
NOR : AGRG2013417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/AGRG2013417A/jo/article_2
Texte n°37