Article 3
Le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
NOR : INTC2013956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/4/INTC2013956A/jo/article_3
Texte n°25