Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 mars 2020 jusqu'à l'issue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire initialement déclaré par la loi du 23 mars 2020.
Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
NOR : INTC2013956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/4/INTC2013956A/jo/article_2
Texte n°25