Article 3
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Joigny (89206) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECOO2010436D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/ECOO2010436D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/2020-682/jo/article_3
Texte n°16
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Joigny (89206) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
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