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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 6 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/6/0138

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
  2. Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
  3. Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
  4. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  5. Arrêté du 25 mai 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2020 dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  6. Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
  2. Arrêté du 28 mai 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France
  3. Arrêté du 29 mai 2020 portant ouverture de trois emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
  4. Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
  5. Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours externes et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020
  6. Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  7. Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 4 juin 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à l'Institut de France
  2. Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
  3. Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie
  12. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature

Avis et communications

Informations diverses

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