Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé s'appliquent à un rythme quinquennal aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, lesquelles composent les groupes A, B, C, D, E.

La première enquête de recensement aura lieu :

-au cours de l'année 2004 pour les communes composant le groupe A ;

-au cours de l'année 2005 pour les communes composant le groupe B ;

-au cours de l'année 2006 pour les communes composant le groupe C ;

-au cours de l'année 2007 pour les communes composant le groupe D ;

-au cours de l'année 2008 pour les communes composant le groupe E.


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