Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOO2010436D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/ECOO2010436D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/2020-682/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Genis-Pouilly (01354) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pélissanne (13069) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Portes-lès-Valence (26252) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Léognan (33238) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Le Taillan-Médoc (33519) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Villeneuve-les-Maguelone (34337) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Marly (57447) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Chambly (60139) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Aubière (63014) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Chassieu (69271) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Cesson (77067) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Londe-les-Maures (83071) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Buxerolles (86041) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (91552) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Villecresnes (94075) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.