L'article R. 2124-49 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2124-49.-La convention peut être résiliée sans indemnité s'il n'a pas été fait usage de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la signature de la convention, sauf stipulation contraire de celle-ci.
« Elle peut également être résiliée en cas de liquidation judiciaire, de décès du titulaire ou de dissolution s'il s'agit d'une personne morale.
« La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »