Le solde du CRCP de fin de période tarifaire prend en compte l'écart entre le bonus total et le bonus couvert à titre prévisionnel par le tarif ATRD5 :
Montant pris en compte en fin de période = Bonus total - 77,3 M€
Le montant du bonus total est défini en fonction du nombre total de points de livraison (PDL) actifs raccordés aux réseaux de GRDF par la formule suivante :
Bonus total =
(Bonus unitaire T1+T2) * (nombre de PDL T1+T2 raccordés en 2019 - prévisions 2019 sans développement T1+T2)
+ (Bonus unitaire T3+T4) * (nombre de PDL T3+T4 raccordés en 2019 - prévisions 2019 sans développement T3+T4)
Le tableau ci-après présente les objectifs prévisionnels fixés pour la période ATRD5, le nombre de PDL atteint réellement par GRDF en 2019, et le bonus associé :
En nombre de PDL | Prévisions 2019 sans développement [A] | Données 2019 définitives GRDF [B] | Ecart [B] - [A] | Bonus unitaire | Bonus total |
|---|---|---|---|---|---|
T1* + T2 | 10 219 925 | 10 888 464 | 668 539 | 100 | 66 853 900 |
T3 + T4 | 94 870 | 101 636 | 6 766 | 3 000 | 20 298 000 |
Total | 87 151 900 |
(*) Inclut les points de livraison disposant d'un compteur collectif et ayant souscrit collectivement un contrat de fourniture ainsi que les points de livraison ne disposant pas de compteur individuel ou collectif et bénéficiant du forfait.