Délibération n° 2020-095 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2020

Version INITIALE

NOR : CREE2013540X

Texte n°79


Tableau 30 : Tarif BT ≤ 36 kVA à 4 plages temporelles courte utilisation - part énergie


c1 Heures pleines
de saison haute
(c€/kWh)

c2 Heures creuses
de saison haute
(c€/kWh)

c3 Heures pleines
de saison basse
(c€/kWh)

c4 Heures creuses
de saison basse
(c€/kWh)

7,78

3,88

1,99

1,43


Tarif BT ≤ 36 kVA à 2 plages temporelles moyenne utilisation
Tableau 31 : Tarif BT ≤ 36 kVA à 2 plages temporelles moyenne utilisation - part puissance


Période d'application

b (€/kVA/an)

Du 01/08/2020 au 31/07/2021

8,52 (10)


(10) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8,57 €/kVA.