Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
NOR : MTRT2010452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/MTRT2010452A/jo/article_1
Texte n°23