LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale
Annexe II. - Conditions relatives au dépôt et au format des documents de propagande électorale
Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
NOR : MTRT2010452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/MTRT2010452A/jo/article_snum1
Texte n°23