Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Version INITIALE

NOR : MTRT2010452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/MTRT2010452A/jo/article_snum2

Texte n°23


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER
OPÉRATION

Du 25 mai 2020 au 31 juillet 2020
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

Du 1er août 2020 au 16 octobre 2020
Examen des documents de propagande électorale

2 novembre 2020
Publication des documents de propagande électorale validés