Article 2
Ces suppressions mettent fin aux fonctions des régisseurs concernés à la même date.
Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
NOR : ARMF2013114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/ARMF2013114A/jo/article_2
Texte n°7