Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

NOR : ARMF2013114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/ARMF2013114A/jo/article_1
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Texte n° 7

Version initiale

Article 1


Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :


- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;
- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.

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