Article 2
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
NOR : COTB1932203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/COTB1932203A/jo/article_2
Texte n°36