Arrêté du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation visant à étendre le périmètre des partenaires du téléservice « FranceConnect »

Version INITIALE

NOR : PRMJ2003891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/11/PRMJ2003891A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


A titre expérimental et pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, les personnes morales visées à l'article 2 peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect », mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
Cette expérimentation, menée avec un nombre maximal de cent personnes morales, a pour finalité de déterminer les nouveaux secteurs d'activité qui trouveraient un bénéfice à utiliser FranceConnect afin d'améliorer les services rendus à leurs utilisateurs.
Cette expérimentation est mise en œuvre dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.