Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 27, le mot : « les » est remplacé par le mot : « ses ».
Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2008667D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/13/SSAH2008667D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/13/2020-566/jo/article_6
Texte n°9