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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0119 du 15 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/15/0119

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-563 du 13 mai 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 21 novembre 2019 (1)
  2. Arrêté du 13 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
  2. Décret n° 2020-565 du 13 mai 2020 relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé
  3. Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
  5. Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Lyonnais et Société Générale pour les prêts octroyés à la société POMONA SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  2. Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Commerzbank Aktiengesellschaft, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, CIC Nord Ouest, HSBC France, Crédit Lyonnais et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Mobivia SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
  2. Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos
  3. Arrêté du 13 mai 2020 reportant les épreuves d'admission aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 10 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 mai 2020 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 24 avril 2020 modifiant un arrêté en date du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 avril 2020 modifiant un arrêté en date du 2 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  16. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  2. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  3. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  5. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  6. Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  10. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

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