Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : COTB1937150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/COTB1937150D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-555/jo/article_10

Texte n°39

Article 10


Au second alinéa de l'article 15 :
1° Les mots : « Le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « L'agent comptable » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».