Article 10
Au second alinéa de l'article 15 :
1° Les mots : « Le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « L'agent comptable » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : COTB1937150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/COTB1937150D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-555/jo/article_10
Texte n°39
Au second alinéa de l'article 15 :
1° Les mots : « Le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « L'agent comptable » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».
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