Premier ministre

1. Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Ministère de la justice

2. Arrêté du 7 mai 2020 portant report de l'épreuve d'admission aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2020 ouverts par arrêté du 13 décembre 2019
3. Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation complémentaire des stagiaires issus du concours complémentaire ouvert au titre de l'année 2019 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
5. Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines
6. Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain
7. Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
8. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
9. Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
10. Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
11. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
13. Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Ministère de l'économie et des finances

14. Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
15. Arrêté du 9 mai 2020 modifiant le concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications pour la session 2020 pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
16. Arrêté du 11 mai 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Presstalis
17. Arrêté du 12 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, HSBC France et Société Générale à CMA CGM SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'action et des comptes publics

18. Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
19. Arrêté du 11 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
20. Arrêté du 11 mai 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
21. Arrêté du 11 mai 2020 reportant l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2020
22. Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
23. Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2020
24. Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 4 mai 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation apprentis d'Auteuil »
26. Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19
27. Arrêté du 7 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des officiers de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
28. Arrêté du 7 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
29. Arrêté du 7 mai 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
30. Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

32. Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 08/09 « Coppa » et n° LA 09/09 « Pancetta »
34. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Vendée »
35. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de Pays »
36. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Ministère des sports

37. Arrêté du 6 mai 2020 modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêches de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

41. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
42. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
43. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
44. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
45. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de la justice

46. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 28 avril 2020 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée pluriprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 28 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

57. Arrêté du 2 avril 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

58. Décret du 11 mai 2020 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l'action et des comptes publics

59. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

60. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
61. Arrêté du 11 mai 2020 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

62. Décret du 11 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. MARQUER (Didier)
63. Arrêté du 17 février 2020 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019)
64. Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère du travail

65. Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
66. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Premier ministre

83. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
84. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des armées

85. Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2020)

Ministère de la transition écologique et solidaire

86. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'action et des comptes publics

87. Avis portant report des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
88. Avis portant report de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2020
89. Avis portant report de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

90. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)
91. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne)
92. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Loir-et-Cher)

Ministère de l'économie et des finances

93. Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

Ministère de l'action et des comptes publics

94. Avis de report de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2020
95. Avis portant report de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020