Décret n° 2020-533 du 6 mai 2020 relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy

Version INITIALE

NOR : SSAH2010009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/SSAH2010009D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/2020-533/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.