Le chapitre II du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article D. 6162-13est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint après avis du président du conseil d'administration. » ;
2° L'article D. 6162-14 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté des ministres chargé de la santé et de la recherche après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche après avis du président du conseil d'administration. »