Article 3
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-533 du 6 mai 2020 relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy
NOR : SSAH2010009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/SSAH2010009D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/2020-533/jo/article_3
Texte n°8