Article 11
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
NOR : AGRM2008210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/AGRM2008210A/jo/article_11
Texte n°34