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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0080 du 2 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/2/0080

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 26 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  3. Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 1er avril 2020 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
  5. Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
  6. Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère du travail

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  2. Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
  4. Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
  6. Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
  8. Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
  9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  10. Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
  2. Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
  3. Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  4. Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs
  2. Arrêté du 16 mars 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
  3. Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
  4. Arrêté du 31 mars 2020 fixant pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 31 mars 2020 portant annulation du concours prévu par l'arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  6. Décision du 30 mars 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  11. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
  13. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles de 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-637 du 20 novembre 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion
  2. Décision n° 2020-284 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-205 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. Décision n° 2020-285 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-223 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Haute-Loire
  4. Décision n° 2020-286 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-210 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  5. Décision n° 2020-287 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Décision n° 2020-288 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Sas Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2020-268 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio
  8. Décision n° 2020-269 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  9. Décision n° 2020-270 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-704 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  10. Décision n° 2020-271 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  11. Décision n° 2020-272 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
  12. Décision n° 2020-273 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2020-282 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  14. Décision n° 2020-283 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  15. Décision n° 2020-289 du 25 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  16. Décision n° 2020-290 du 25 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

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