Article 10
Dispositions abrogées.
L'arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM2008210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/AGRM2008210A/jo/article_10
Texte n°34
Dispositions abrogées.
L'arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.
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