Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM2008210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/AGRM2008210A/jo/article_10

Texte n°34

Article 10


Dispositions abrogées.
L'arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.