Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD1932987D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/MTRD1932987D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-372/jo/article_11

Texte n°41

Article 11


La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.