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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 31 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/31/0078

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  2. Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
  3. Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 20 mars 2020 portant inscription de l'orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 20 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation et pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription du ballon actif coronaire PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription des ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Arrêté du 27 mars 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2020-056 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  2. Délibération n° 2020-057 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  3. Délibération n° 2020-058 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  4. Délibération n° 2020-059 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  5. Délibération n° 2020-060 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  6. Délibération n° 2020-061 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  7. Délibération n° 2020-062 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  8. Délibération n° 2020-063 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  9. Délibération n° 2020-064 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ES-Energies de Strasbourg au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  10. Délibération n° 2020-065 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  11. Délibération n° 2020-066 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  12. Délibération n° 2020-067 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  13. Délibération n° 2020-068 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne (ELD) au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  14. Délibération n° 2020-069 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
  15. Délibération n° 2020-070 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'avril 2020

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes
  2. Décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie
  3. Décision n° 2020-264 du 25 mars 2020 autorisant la société MARTINIQUE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Zitata TV en Martinique
  4. Décision n° 2020-265 du 25 mars 2020 autorisant la société TV7 BORDEAUX SA à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV7 Bordeaux dans la zone de Bordeaux
  5. Décision n° 2020-266 du 25 mars 2020 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
  6. Délibération du 11 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes

Avis et communications

Informations diverses

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