Décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

NOR : ECOI2008727S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/3/27/ECOI2008727S/jo/texte
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Texte n° 40

Version initiale


Le chef du service des biens à double usage,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :


  • M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.


  • La décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2020.


B. Leboullenger

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,3 Ko
Retourner en haut de la page