Le titre IV du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° Les articles R. 6241-1 à R. 6241-10 sont abrogés ;
2° L'intitulé de la section 6 est remplacé par l'intitulé suivant : « Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ».