Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD1932987D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/MTRD1932987D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-372/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


A l'article R. 5112-12 du code du travail, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».