Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2006250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/MENE2006250A/jo/article_2
Texte n°16