ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2006250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/MENE2006250A/jo/article_snum1
Texte n°16