Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2006250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/MENE2006250A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.