Article 2
La liste consolidée des modifications des annexes II, III et IV de la directive 2011/65/UE, mentionnées à l'article R. 543-171-3, est disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
NOR : TREP2001516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/TREP2001516A/jo/article_2
Texte n°11