Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
NOR : AGRG2006063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/AGRG2006063A/jo/article_3
Texte n°56