Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) » pour les variétés désignées ci-après :
Betimo, Fortimo, Geronimo, Goldimo, Lactimo, Rota, Summo.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2005868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/AGRG2005868A/jo/article_7
Texte n°55
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) » pour les variétés désignées ci-après :
Betimo, Fortimo, Geronimo, Goldimo, Lactimo, Rota, Summo.
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