Décision n° 2020-237 du 26 février 2020 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommée Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : CSAC2006651S

Texte n°82

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.