Décision n° 2020-237 du 26 février 2020 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommée Radio Scoop

NOR : CSAC2006651S
JORF n°0059 du 10 mars 2020
Texte n° 82

Version initiale

Décision n° 2020-237 du 26 février 2020 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommée Radio Scoop

Article 1

Les dispositions de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-855 du 28 novembre 2018, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis sont abrogées.

Retourner en haut de la page