Décision n° 2020-236 du 26 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Val de Reins (RVR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Val de Reins (RVR)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-546 du 11 juillet 2018, modifiée par la décision n° 2018-795 du 7 novembre 2108, autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Radio Val de Reins en date du 6 septembre 2019 faisant état de la décision de l'association de solliciter l'abrogation de l'autorisation qui lui a été délivrée en mode numérique dans la zone de Tarare ;
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort du procès-verbal établi le 6 septembre 2019 que l'association Radio Val de Reins déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée pour la diffusion en mode numérique, dans la zone de Tarare, du service Radio Val de Reins ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 est abrogée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Reins et à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
Retourner en haut de la page