Décision n° 2020-238 du 26 février 2020 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommée Radio Orient

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-1020 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-838 du 28 novembre 2018, autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-546 du 11 juillet 2018, modifiée par la décision n° 2018-795 du 7 novembre 2108, autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny ;
Vu la lettre du 23 juillet 2019 par laquelle la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient sollicite du Conseil supérieur de l'audiovisuel l'abrogation de l'autorisation qui lui a été délivrée en mode numérique dans la zone de Tarare ;
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort de la lettre du 23 juillet 2019 que la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée pour la diffusion en mode numérique, dans la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis, du service Radio Orient ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-838 du 28 novembre 2018, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis sont abrogées.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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