Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2020

Version INITIALE

NOR : AGRT2003940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/26/AGRT2003940A/jo/article_snum5

Texte n°49


ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ


Dénomination de la limitation
Zone géographique

ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Alpes de Haute-Provence

CHARENTAIS
Charentais

SABLE DE CAMARGUE
Sable de Camargue