Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, modifié par le règlement (UE) n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) du 15 janvier 2020 ;
Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 31 janvier 2020,
Arrêtent :
Plantations nouvelles.
I. - La superficie fixée en application de l'article D. 665-2 du code rural et de la pêche maritime rendue disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2020 s'élève à 1 % de la superficie totale plantée au 31 juillet 2019, soit 8 119 hectares.
Des limitations du nombre d'hectares rendus disponibles pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle au titre de la campagne 2020 sont définies en annexe 1 du présent arrêté, en application de l'article D. 665-3 du code susvisé pour les produits et zones géographiques concernés.
II. - En vertu de l'article D. 665-4 du code précité, les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées pour la campagne 2020 sont instruites selon les critères d'éligibilité et de priorité suivants :
a) Critères d'éligibilité
En application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont éligibles les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2020 répondant aux critères relatifs au détournement de notoriété tels que définis ci-dessous.
(i) Définition et conditions de plantation
L'aire d'une indication géographique (IG) spécifique (Appellation d'origine protégée (AOP) ou Indication géographique protégée (IGP)) s'entend comme l'ensemble des parcelles délimitées lorsque le cahier des charges prévoit une délimitation de cette IG spécifique, ou l'ensemble des parcelles identifiées lorsque le cahier des charges prévoit une procédure d'identification parcellaire pour cette IG spécifique ou, en l'absence de délimitation ou d'identification, de l'aire géographique de l'IG spécifique.
La plantation de l'IG spécifique demandée ne peut avoir lieu que sur une parcelle délimitée ou sur une parcelle identifiée lorsqu'une délimitation ou une identification des parcelles est en vigueur pour cette IG.
(ii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des Appellations d'Origine Protégées (AOP) et des Indications Géographiques Protégées (IGP) lors de la plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 susvisé relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP et le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué n° 2018/273 susvisé relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP sont activés au niveau national pour l'ensemble des AOP et des IGP en vue de l'attribution d'autorisations de plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique.
Dans ce contexte, lorsqu'un producteur plante sur l'aire d'une AOP ou d'une IGP telle que définie en (i) et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) et à l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273 susvisé.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé.
(iii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des Appellations d'origine protégées (AOP)
Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 susvisé relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP est activé au niveau régional pour les AOP et les groupes d'AOP prévus en annexe 4. Ainsi, lorsqu'un producteur plante sur l'aire, telle que définie en (i), de l'une de ces AOP ou de l'un de ces groupes d'AOP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette AOP spécifique ou de ce groupe d'AOP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273 susvisé.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé.
(iv) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des Indications géographiques protégées (IGP)
Le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué n° 2018/273 susvisé relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP est activé au niveau régional pour les IGP et les groupes d'IGP prévus en annexe 5. Lorsqu'un producteur plante dans l'aire, telle que définie en (i), de l'une de ces IGP ou de l'un de ces groupes d'IGP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette IGP spécifique ou de ce groupe d'IGP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I B (2) du règlement délégué susvisé.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé.
(v) Les critères relatif au risque de détournement de notoriété définis en (iii) et (iv) s'appliquent nonobstant les dispositions des articles L. 644-7 et D. 646-9 du code susvisé.
b) Critères de priorité
En application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont prioritaires les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2020 répondant aux critères de priorité tels que définis ci-dessous.
(i) Critère relatif au comportement antérieur du producteur
Le critère défini à l'article 4, paragraphe 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 susvisé relatif au comportement antérieur du producteur est réputé satisfait si le demandeur remplit toutes les conditions suivantes :
- le demandeur n'a pas fait l'objet d'un constat de plantations illégales tel que prévu soit à l'article 71 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé soit aux articles 85 bis et 85 ter du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé. Cette condition s'applique aux constats réalisés à compter du 1er janvier 2016. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant la date de régularisation de la plantation illégale ;
- aucune demande d'autorisation de plantation nouvelle n'a fait l'objet d'un rejet sur la base de la clause de contournement de l'article 60 du règlement (UE) n° 1306/2013 susvisé. Cette condition s'applique aux rejets notifiés à compter du 1er janvier 2017. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant l'année de soumission de la demande en cause.
(ii) Le critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge
Le critère défini à l'article 64, paragraphe 2 a du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge est réputé satisfait si :
a) le producteur est installé en qualité de chef d'exploitation et effectue des plantations de vigne pour la première fois ;
ou, s'agissant des personnes morales :
a.1) La personne physique qui effectue des plantations de vignes pour la première fois et qui est installée en qualité de chef d'exploitation (« nouveau venu ») exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en ce qui concerne les décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers. Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des nouveaux venus, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le nouveau venu est capable d'exercer ce contrôle effectif et durable soit seul, soit conjointement avec d'autres personnes, ou ;
a.2) Lorsqu'une personne morale est exclusivement ou conjointement contrôlée par une autre personne morale, les conditions énoncées au point a.1 s'appliquent à toute personne physique exerçant un contrôle sur cette autre personne morale.
b) et la personne physique est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande. Les personnes morales visées ci-dessus sont considérées comme respectant la condition d'âge si la personne physique visée aux points a.1 et a.2 est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande.
Les conditions a et b sont cumulatives, la priorité s'éteint si l'une d'entre elles n'est pas respectée.
(iii) Pondération des critères de priorité
En application de l'article D. 665-4-II du code susvisé, chaque critère de priorité est affecté d'un coefficient de 0,5.
Le niveau de conformité de chaque critère de priorité est défini en annexe 2.
Un classement des demandes individuelles est effectué au niveau national sur la base du nombre total de points attribués à chaque demande selon la formule précisée en annexe 2 du présent arrêté.
III. - Pour les demandes formulées dans les zones géographiques affectées par une limitation précisée en annexe 1, un mécanisme de plancher d'attribution est défini en application de l'article 64 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé pour l'octroi des autorisations de plantation nouvelle lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone.
Le plancher est égal à la limitation régionale de la zone géographique concernée (exprimée en hectares) divisée par le nombre de demandeurs éligibles au titre du dispositif d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de la zone.
Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone, la superficie rendue disponible dans la zone considérée est répartie entre les demandes éligibles de cette zone à hauteur du plancher d'attribution individuelle, selon les critères de priorité définis au point II.b du présent article et conformément à l'annexe I B du règlement d'exécution (UE) n° 2018/274 susvisé.
Le reliquat de surface éventuellement disponible au terme de cette procédure dans la zone est réparti selon les critères de priorité définis au point II.b du présent article et conformément à l'annexe I B susvisée dans la limite de la partie non attribuée de la superficie faisant l'objet de la demande.
IV. - Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales susvisées est strictement supérieure à la superficie rendue disponible fixée au point I, les superficies rendues disponibles dans les zones géographiques précisées en annexe 1 et en dehors des zones précisées en annexe 1 pouvant conduire à une croissance des plantations de la zone concernée supérieure au taux de croissance défini au point I sont diminuées d'une contribution de façon à s'assurer que la somme des surfaces octroyées ne dépasse pas la superficie rendue disponible fixée au point I selon les modalités prévues en annexe 6. Cette contribution tient proportionnellement compte de la participation de chaque zone au dépassement de la superficie rendue disponible fixée au point I.
Replantations.
I. - En application de l'article D. 665-9-II du code rural et de la pêche maritime susvisé et de l'article 66, paragraphe 3 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé, les replantations peuvent être restreintes dans les zones prévues en annexe 3 du présent arrêté.
II. - Pour la replantation d'une AOP ou d'une IGP dans une zone de restriction, l'arrachage est réalisé dans la même aire géographique que l'AOP ou l'IGP replantée. La replantation des vignes doit respecter le même cahier des charges applicable à l'AOP ou à l'IGP que la superficie arrachée.
III. - Dans une zone de restriction, et en ce qui concerne les replantations destinées à la production de vins ou d'autres produits vitivinicoles ne bénéficiant pas d'une AOP ou d'une IGP, le demandeur est soumis aux engagements prévus par l'annexe I A (2) et par l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273 susvisé.
Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé.
Conversion de droits en autorisations.
En application des dispositions prévues à l'article 68 du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé et à l'article D. 665-12 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les demandes de conversion de droits dits « internes » issus de l'arrachage sur l'exploitation et pour lesquels une autorisation de plantation permettant de planter une AOP (arrachage d'un autre segment ou d'une autre AOP) a été délivrée avant le 1er janvier 2016 donnent lieu à la délivrance d'une autorisation de replantation pour cette AOP. La replantation doit être conforme au cahier des charges de l'AOP au titre de laquelle l'autorisation antérieure au 1er janvier 2016 a été délivrée.
Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :
- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2020 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2020 inclus au 31 juillet 2021 inclus ;
- pour les demandes d'autorisation de conversion de droit déposées du 1er août 2020 inclus jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LIMITATIONS DE LA DÉLIVRANCE D'AUTORISATIONS DE PLANTATION NOUVELLE AU NIVEAU RÉGIONAL
A. Limitations portant sur tous les segments (AOP, IGP, VSIG) :
Dénomination de la limitation
Zone géographique
Limitation (ha)
Bassin viticole Corse
Tout le bassin
180
B. Limitations concernant les AOP ou les IGP définies par leurs aires géographiques :
Dénomination de la limitation
Zone géographique
Limitation (ha)
ALSACE, ALSACE GRAND CRU,
CREMANT D'ALSACE
Alsace
30
Les AOP Alsace Grand Cru
Crémant d'Alsace
COTES DE TOUL
Côtes de Toul
4
MOSELLE
Moselle
3,5
AOP DE LA GIRONDE
Bordeaux
150
Barsac
Blaye
Bordeaux supérieur
Cadillac
Cérons
Côtes de Bordeaux
Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire
Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais
Crémant de Bordeaux
Entre-deux-Mers
Graves de Vayres
Haut-Médoc
Loupiac
Médoc
Premières Côtes de Bordeaux
Sainte-Croix-du-Mont
Sauternes
AOP DORDOGNE ET DU LOT ET GARONNE
(AQUITAINE)
ET IGP PERIGORD
Bergerac
100
Côtes de Bergerac
Côtes de Duras
Monbazillac
Montravel
Côtes de Montravel
Haut-Montravel
Pécharmant
Rosette
Saussignac
Périgord
IGP ATLANTIQUE
Atlantique
80
AOP COMMUNALES ET GRANDS CRUS
DES DÉPARTEMENTS 21, 71 et 89
Aloxe-Corton
25
Auxey-Duresses
Beaune
Blagny
Bouzeron
Chambolle-Musigny
Chassagne-Montrachet
Chorey-lès-Beaune
Côte de Beaune
Côte de Beaune-Villages
Côtes de Nuits-Villages
Fixin
Gevrey-Chambertin
Givry
Ladoix
Maranges
Marsannay
Mercurey
Meursault
Montagny
Monthélie
Morey-Saint-Denis
Nuits-Saint-Georges
Pernand-Vergelesses
Pommard
Pouilly-Fuissé
Pouilly-Loché
Pouilly-Vinzelles
Puligny-Montrachet
Rully
Saint-Aubin
Saint-Bris
Saint-Romain
Saint-Véran
Santenay
Savigny-lès-Beaune
Vézelay
Viré-Clessé
Volnay
Vosne-Romanée
Vougeot
Bâtard-Montrachet
Bienvenues-Bâtard-Montrachet
Bonnes-Mares
Chambertin
Chambertin-Clos de Bèze
Chapelle-Chambertin
Charlemagne
Charmes-Chambertin
Chevalier-Montrachet
Clos de la Roche
Clos de Tart
Clos de Vougeot
Clos des Lambrays
Clos Saint-Denis
Corton
Corton-Charlemagne
Criots-Bâtard-Montrachet
Echezeaux
Grands-Echezeaux
Griottes-Chambertin
La Grande Rue
La Romanée
La Tâche
Latricières-Chambertin
Mazis-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Montrachet
Musigny
Richebourg
Romanée-Conti
Romanée-Saint-Vivant
Ruchottes-Chambertin
BOURGOGNE
Bourgogne
80
BOURGOGNE ALIGOTE
Bourgogne Aligoté
3
BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS
Bourgogne Passe-tout-grains
1
COTEAUX BOURGUIGNONS
Coteaux Bourguignons
1
CREMANT DE BOURGOGNE,
BOURGOGNE MOUSSEUX
Crémant de Bourgogne, Bourgogne mousseux
40
AOP DU JURA
Côtes du Jura
35
Arbois
L'Etoile
Crémant du Jura
Macvin du Jura
Château-Chalon
IRANCY
Irancy
1,5
MACON
Mâcon
30
IGP YONNE
Yonne
10
IGP SAINTE MARIE-LA-BLANCHE, COTEAUX DE L'AUXOIS, SAONE-ET-LOIRE
Sainte-Marie-la-Blanche
10
Coteaux de l'Auxois
Saône-et-Loire
CHAMPAGNE
Champagne
0,1
Coteaux champenois
Rosé des Riceys
COGNAC
Cognac
3398
PINEAU DES CHARENTES
Pineau des Charentes
1
IGP CHARENTAIS
Charentais
50
CABARDES
Cabardès
4
CORBIERES-BOUTENAC
Corbières-Boutenac
5
COTES DU ROUSSILLON
Côtes du Roussillon
15
Côtes du Roussillon Villages
LIMOUX, CREMANT DE LIMOUX,
IGP HAUTE VALLEE DE L'AUDE
Crémant de Limoux
20
Limoux
Haute Vallée de l'Aude
MINERVOIS
Minervois
19
MINERVOIS-LA LIVINIERE
Minervois-La Livinière
3
MUSCAT DE RIVESALTES
Muscat de Rivesaltes
5
MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
Muscat de Saint-Jean-de-Minervois
2
RIVESALTES ET GRAND ROUSSILLON
Rivesaltes
5
Grand Roussillon
IGP SABLE DE CAMARGUE
Sable de Camargue
30
SAINT-CHINIAN
Saint-Chinian
30
BEARN
Béarn
1,5
BUZET
Buzet
0,1
JURANÇON
Jurançon
20
AOP D'ANJOU ET SAUMUR
Cabernet d'Anjou
130
Rosé d'Anjou
Anjou
Anjou Villages
Anjou Villages Brissac
Coteaux de l'Aubance
Anjou-Coteaux de la Loire
Coteaux du Layon
Bonnezeaux
Quarts de Chaume
Savennières
Savennières Roches aux Moines
Coulée de Serrant
Coteaux de Saumur
Saumur
Saumur - Champigny
Saumur - Puy Notre Dame
CHEVERNY
Cheverny
15
CHINON
Chinon
24
COTEAUX DU GIENNOIS
Coteaux du Giennois
7
COUR-CHEVERNY
Cour-Cheverny
5
CREMANT DE LOIRE
Crémant de Loire
50
FIEFS VENDEENS
Fiefs Vendéens
6
IGP DU VAL DE LOIRE - ZONE 1 CENTRE-LOIRE
IGP Val de Loire conformément à la liste des communes de la zone 1 précisée ci-après au point D
2
IGP DU VAL DE LOIRE ET IGP CALVADOS
IGP Val de Loire hors zone 1 Centre-Val de Loire
78
Côtes de la Charité
Coteaux de Tannay
Coteaux du Cher et de l'Armon
Calvados
MENETOU-SALON
Menetou-Salon
12
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Montlouis-sur-Loire
5
POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE
Pouilly-Fumé
15
Pouilly-sur-Loire
QUINCY
Quincy
9
REUILLY
Reuilly
8
ROSE DE LOIRE
Rosé de Loire
10
TOURAINE
Touraine
30
VOUVRAY
Vouvray
20
IGP ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Alpes de haute-Provence
40
Dénomination de la limitation
Zone géographique
Limitation (ha)
AOP DU DIOIS
Clairette de Die
0,1
Crémant de Die
Coteaux de Die
Châtillon-en-Diois
BANDOL
Bandol
30
BEAUMES DE VENISE
Beaumes de Venise
25
CAIRANNE
Cairanne
10
CASSIS
Cassis
6
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Châteauneuf-du-Pape
2
CORNAS
Cornas
3
COTE ROTIE
Côte Rôtie
6,5
COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE
Coteaux d'Aix-en-Provence
80
COTEAUX VAROIS EN PROVENCE
Coteaux varois en Provence
60
COTES DE PROVENCE
Côtes de Provence
200
COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES
Côtes du Rhône
150
Côtes du Rhône Villages
CROZES-HERMITAGE
Crozes-Hermitage
80
GIGONDAS
Gigondas
3
IGP HAUTES-ALPES
Hautes-Alpes
10
LES BAUX DE PROVENCE
Les Baux de Provence
5
LIRAC
Lirac
7
IGP MEDITERRANEE
Méditerranée
200
MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE
Muscat de Beaumes-de-Venise
1
PALETTE
Palette
1
IGP PAYS DES BOUCHES DU RHONE ET IGP ALPILLES
Pays des Bouches-du-Rhône
120
Alpilles
RASTEAU
Rasteau
5
SAINT-JOSEPH
Saint-Joseph
40
SAINT-PERAY
Saint-Peray
8
TAVEL
Tavel
20
VACQUEYRAS
Vacqueyras
6
IGP VAR ET ALPES-MARITIMES
Var
250
Maures
Mont Caume
Alpes-Maritimes
VENTOUX
Ventoux
45
VINSOBRES
Vinsobres
2
C. Limitations pour les VSIG :
Dénomination de la limitation
Zone géographique
Limitation (ha)
VSIG - Zone Alsace
Aire géographique de l'AOP «s Alsace »
0,1
VSIG - départements 54, 55, 57 et 88
Tous les départements 54, 55, 57 et 88, hors zones « Côtes de Toul » et « Moselle »
2
VSIG - Zone Côtes de Toul
Zone « Côtes de Toul »
0,1
VSIG - Zone Moselle
Zone « Moselle »
0,1
VSIG - département 33
Département 33
25
Dénomination de la limitation
Zone géographique
Limitation (ha)
VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Aire géographique de l'AOP « Coteaux Bourguignons »
0,1
Zone limitrophes de l'aire géographique de l'AOC « Coteaux Bourguignon », conformément à la liste des communes précisée ci-après au point G
25
VSIG Zone Champagne
Communes de l'aire délimitée AOP « Champagne » à l'exception de la commune d'Acy et communes de l'aire délimitée en révision
0,1
Commune d'Acy
1
VSIG Bassin Charentes-Cognac
Tout le bassin viticole Charentes-Cognac
50
VSIG Bassin Val de Loire zone 1 (Centre Loire)
Le département 18 en totalité et les départements 36,45 en partie, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point E
1
VSIG Bassin Val de Loire Zone 2 (Départements 41, 44, 49 et 86)
Départements 41, 44, 49 et 86
75
VSIG Bassin Val de Loire Zone 3 - autres vignobles
Départements 79, 72, 37, 85, 03, 63 et les départements 36 et 45 en partie, conformément à la liste des communes de la zone 3 précisée ci-après au point F
5
VSIG Bassin Vallée du Rhône-Provence hors Gard
Tout le bassin viticole Vallée du Rhône-Provence à l'exception des communes du département du Gard situées dans ce bassin
35
D. Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (IGP) :
ACHERES, ADON, AIX D'ANGILLON, ALLIGNY COSNE, ALLOGNY, ALLOUIS, ANNAY, ANNOIX, ARCAY, ARGENVIERES, ARQUIAN, ASSIGNY, AUBINGES, AUTRY LE CHATEL, AVORD, AZY, BANNAY, BATILLY EN PUISAYE, BAUGY, BEAULIEU SUR LOIRE, BEFFES, BELLEVILLE SUR LOIRE, BENGY SUR CRAON, BERRY BOUY, BITRY, BOISMORAND, BONNY SUR LOIRE, BORDES, BOUHY, BOULLERET, BOURGES, BRECY, BRETEAU, BRIARE, BRINAY, BUE, BULCY, BUSSIERE, CELLE SUR LOIRE, CERBOIS, CERNOY EN BERRY, CHAMPOULET, CHAPELLE MONTLINARD, CHAPELLE SAINT URSIN, CHAPELOTTE, CHARENTONNAY, CHARITE SUR LOIRE, CHAROST, CHASSY, CHATILLON SUR LOIRE, CHAUMOUX MARCILLY, CHERY, CHOUX, CIEZ, CIVRAY, CORQUOY, COSNE COURS SUR LOIRE, COUARGUES, COULLONS, COULOUTRE, COURS LES BARRES, COUY, CREZANCY EN SANCERRE, CROSSES, DAMMARIE EN PUISAYE, DAMPIERRE EN BURLY, DAMPIERRE EN GRACAY, DAMPIERRE SOUS BOUHY, DIOU, DONZY, ENTRAINS SUR NOHAIN, ESCRIGNELLES, ETRECHY, FARGES EN SEPTAINE, FAVERELLES, FEINS EN GATINAIS, FEUX, FOECY, FUSSY, GARCHY, GARDEFORT, GARIGNY, GIEN, GIROUX, GROISES, GRON, HENRICHEMONT, HERRY, HUMBLIGNY, IVOY LE PRE, JALOGNES, JARS, JOUET SUR L'AUBOIS, JUSSY CHAMPAGNE, JUSSY LE CHAUDRIER, LANGESSE, LAPAN, LAZENAY, LERE, LEVET, LIMEUX, LION EN SULLIAS, LISSAY LOCHY, LIZERAY, LUCAY LE LIBRE, LUGNY CHAMPAGNE, LUNERY, LURY SUR ARNON, MAREUIL SUR ARNON, MARMAGNE, MARSEILLES LES AUBIGNY, MASSAY, MEHUN SUR YEVRE, MENESTREAU, MENETOU COUTURE, MENETOU RATEL, MENETOU SALON, MENETREOL SOUS SANCERRE, MENETREOLS SOUS VATAN, MEREAU, MERY ES BOIS, MERY SUR CHER, MESVES SUR LOIRE, MEUNET SUR VATAN, MIGNY, MONTIGNY, MORNAY BERRY, MOROGUES, MORTHOMIERS, MOULINET SUR SOLIN, MOULINS SUR YEVRE, MYENNES, NANNAY, NARCY, NEUILLY EN SANCERRE, NEUVY DEUX CLOCHERS, NEUVY SUR BARANGEON, NEUVY SUR LOIRE, NEVOY, NOGENT SUR VERNISSON, NOHANT EN GOUT, NOHANT EN GRACAY, NOYER, OSMOY, OUSSON SUR LOIRE, OUZOUER SUR TREZEE, PARASSY, PAUDY, PERROY, PIERREFITTE ES BOIS, PIGNY, PLAIMPIED GIVAUDINS, PLOU, POILLY LEZ GIEN, POISIEUX, POUGNY, POUILLY SUR LOIRE, PRECY, PREUILLY, PRIMELLES, QUANTILLY, QUINCY, REUILLY, RIANS, SAINT AMAND EN PUISAYE, SAINT AMBROIX, SAINT ANDELAIN, SAINT BOUIZE, SAINT BRISSON SUR LOIRE, SAINT CAPRAIS, SAINT CEOLS, SAINT DOULCHARD, SAINT ELOY DE GY, SAINT FIRMIN SUR LOIRE, SAINT FLORENT, SAINT FLORENT SUR CHER, SAINT GEORGES SUR ARNON, SAINT GEORGES SUR LA PREE, SAINT GEORGES SUR MOULON, SAINT GERMAIN DU PUY, SAINT GONDON, SAINT HILAIRE DE COURT, SAINT JUST, SAINT LAURENT, SAINT LAURENT L'ABBAYE, SAINT LEGER LE PETIT, SAINT LOUP, SAINT MARTIN D'AUXIGNY, SAINT MARTIN DES CHAMPS, SAINT MARTIN SUR NOHAIN, SAINT MARTIN SUR OCRE, SAINT MICHEL DE VOLANGIS, SAINT PALAIS, SAINT PERE, SAINT PIERRE DE JARDS, SAINT QUENTIN SUR NOHAIN, SAINT SATUR, SAINT VERAIN, SAINTE COLOMBE DES BOIS, SAINTE GEMME EN SANCERROIS, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, SAINTE LIZAIGNE, SAINTE SOLANGE, SAINTE THORETTE, SANCERGUES, SANCERRE, SANTRANGES, SAUGY, SAVIGNY EN SANCERRE, SAVIGNY EN SEPTAINE, SENNECAY, SENS BEAUJEU, SEVRY, SOULANGIS, SOYE EN SEPTAINE, SUBDRAY, SUBLIGNY, SUILLY LA TOUR, SURY EN VAUX, SURY ES BOIS, SURY PRES LERE, THAUVENAY, THOU (18), THOU (45), TRACY SUR LOIRE, TROUY, VARENNES LES NARCY, VASSELAY, VATAN, VEAUGUES, VERDIGNY, VIELMANAY, VIERZON, VIGNOUX SOUS LES AIX, VIGNOUX SUR BARANGEON, VILLABON, VILLEGENON, VILLENEUVE SUR CHER, VILLEQUIERS, VINON, VORLY, VORNAY, VOUZERON.
E. Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (VSIG) :
ADON, ALLIGNY-COSNE, ANNAY, ARQUIAN, AUTRY-LE-CHATEL, BATILLY-EN-PUISAYE, BEAULIEU-SUR-LOIRE, BERTHENOUX, BITRY, BOISMORAND, BOMMIERS, BONNY-SUR-LOIRE, BORDES, BOUHY, BRETEAU, BRIANTES, BRIARE, BRIVES, BULCY, BUSSIERE, CELLE-SUR-LOIRE, CERNOY-EN-BERRY, CHAMPENOISE, CHAMPILLET, CHAMPOULET, CHARITE-SUR-LOIRE, CHATILLON-SUR-LOIRE, CHATRE, CHOUDAY, CHOUX, CIEZ, CONDE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, COULLONS, DAMMARIE-EN-PUISAYE, DAMPIERRE-SOUS-BOUHY, DIOU, DONZY, ESCRIGNELLES, FAVERELLES, FEINS-EN-GATINAIS, FEUSINES, GARCHY, GIEN, GIROUX, ISSOUDUN, LACS, LANGESSE, LIGNEROLLES, LIZERAY, LOUROUER-SAINT-LAURENT, LUCAY-LE-LIBRE, MENETREOLS-SOUS-VATAN, MESVES-SUR-LOIRE, MEUNET-PLANCHES, MEUNET-SUR-VATAN, MIGNY, MONTLEVICQ, MOTTE-FEUILLY, MOULINET-SUR-SOLIN, MYENNES, NANNAY, NARCY, NERET, NEUVY-PAILLOUX, NEUVY-SUR-LOIRE, NEVOY, NOHANT-VIC, OUSSON-SUR-LOIRE, OUZOUER-SUR-TREZEE, PAUDY, PERASSAY, PERROY, PIERREFITTE-ES-BOIS, POILLY-LEZ-GIEN, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, POULIGNY-NOTRE-DAME, POULIGNY-SAINT-MARTIN, PRUNIERS, REUILLY, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, SAINT-ANDELAIN, SAINT-AOUSTRILLE, SAINT-AOUT, SAINT-AUBIN, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-CHARTIER, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, SAINTE-LIZAIGNE, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, SAINT-GONDON, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE, SAINT-LOUP, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, SAINT-PERE, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-VALENTIN, SAINT-VERAIN, SAZERAY, SEGRY, SUILLY-LA-TOUR, THEVET-SAINT-JULIEN, THIZAY, THOU, TRACY-SUR-LOIRE, URCIERS, VARENNES-LES-NARCY, VATAN, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE, VICQ-EXEMPLET, VIELMANAY, VIGOULANT, VIJON.
F. Liste des communes composant la zone 3 Val de Loire VSIG :
AIGURANDE, AILLANT-SUR-MILLERON, AMBRAULT, AMILLY, ANDONVILLE, ANJOUIN, ARDENTES, ARDON, ARGENTON-SUR-CREUSE, ARGY, ARPHEUILLES, ARTENAY, ARTHON, ASCHERES-LE-MARCHE, ASCOUX, ATTRAY, AUDEVILLE, AUGERVILLE-LA-RIVIERE, AULNAY-LA-RIVIERE, AUTRUY-SUR-JUINE, AUVILLIERS-EN-GATINAIS, AUXY, AZAY-LE-FERRON, BACCON, BADECON-LE-PIN, BAGNEUX, BARAIZE, BARDON, BARVILLE-EN-GATINAIS, BATILLY-EN-GATINAIS, BAULE, BAZAIGES, BAZOCHES-LES-GALLERANDES, BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD, BEAUGENCY, BEAULIEU, BEAUNE-LA-ROLANDE, BELABRE, BELLEGARDE, BIGNON-MIRABEAU, BLANC, BOESSES, BOIGNY-SUR-IONNE, BOISCOMMUN, BOISSEAUX, BONDAROY, BONNEUIL, BORDEAUX-EN-GATINAIS, BOU, BOUESSE, BOUGY-LEZ-NEUVILLE, BOUILLY-EN-GATINAIS, BOULAY-LES-BARRES, BOUZONVILLE-AUX-BOIS, BOUZY-LA-FORET, BOYNES, BRIARRES-SUR-ESSONNE, BRICY, BROMEILLES, BUCY-LE-ROI, BUCY-SAINT-LIPHARD, BUXERETTE, BUXIERES-D'AILLAC, BUZANCAIS, CEAULMONT, CELON, CEPOY, CERCOTTES, CESARVILLE-DOSSAINVILLE, CHABRIS, CHAILLAC, CHAILLY-EN-GATINAIS, CHAINGY, CHALAIS, CHALETTE-SUR-LOING, CHAMBON-LA-FORET, CHANTEAU, CHANTECOQ, CHAPELLE-ONZERAIN, CHAPELLE-ORTHEMALE, CHAPELLE-SAINT-MESMIN, CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHAPELLE-SUR-AVEYRON, CHAPELON, CHARME, CHARMONT-EN-BEAUCE, CHARSONVILLE, CHASSENEUIL, CHASSIGNOLLES, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, CHATEAU-RENARD, CHATEAUROUX, CHATENOY, CHATILLON-COLIGNY, CHATILLON-LE-ROI, CHATILLON-SUR-INDRE, CHATRE-LANGLIN, CHAUSSY, CHAVIN, CHAZELET, CHECY, CHEVANNES, CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CHEVILLY, CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON, CHEZELLES, CHILLEURS-AUX-BOIS, CHITRAY, CHUELLES, CIRON, CLERE-DU-BOIS, CLERY-SAINT-ANDRE, CLION, CLUIS, COINCES, COMBLEUX, COMBREUX, CONCREMIERS, CONFLANS-SUR-LOING, CORBEILLES, CORQUILLEROY, CORTRAT, COUDRAY, COUDROY, COULMIERS, COURCELLES, COURCY-AUX-LOGES, COUR-MARIGNY, COURTEMAUX, COURTEMPIERRE, COURTENAY, CRAVANT, CREVANT, CROTTES-EN-PITHIVERAIS, CROZON-SUR-VAUVRE, CUZION, DADONVILLE, DAMMARIE-SUR-LOING, DARVOY, DEOLS, DESMONTS, DIMANCHEVILLE, DIORS, DONNERY, DORDIVES, DOUADIC, DOUCHY, DRY, DUNET, DUN-LE-POELIER, ECHILLEUSES, ECUEILLE, EGRY, EGUZON-CHANTOME, ENGENVILLE, EPIEDS-EN-BEAUCE, ERCEVILLE, ERVAUVILLE, ESCRENNES, ESTOUY, ETRECHET, FAVEROLLES, FAY-AUX-LOGES, FEROLLES, FERRIERES-EN-GATINAIS, FERTE-SAINT-AUBIN, FLERE-LA-RIVIERE, FLEURY-LES-AUBRAIS, FONTENAY-SUR-LOING, FONTGOMBAULT, FONTGUENAND, FOUCHEROLLES, FOUGEROLLES, FREDILLE, FREVILLE-DU-GATINAIS, GARGILESSE-DAMPIERRE, GAUBERTIN, GEHEE, GEMIGNY, GIDY, GIROLLES, GIVRAINES, GONDREVILLE, GOURNAY, GRANGERMONT, GRENEVILLE-EN-BEAUCE, GRISELLES, GUIGNEVILLE, GY-LES-NONAINS, HEUGNES, HUETRE, HUISSEAU-SUR-MAUVES, INGRANDES, INGRANNES, INGRE, INTVILLE-LA-GUETARD, JARGEAU, JEU-LES-BOIS, JEU-MALOCHES, JOUY-EN-PITHIVERAIS, JOUY-LE-POTIER, JURANVILLE, LAAS, LABROSSE, LADON, LAILLY-EN-VAL, LANGE, LEOUVILLE, LIGNAC, LIGNY-LE-RIBAULT, LINGE, LION-EN-BEAUCE, LOMBREUIL, LORCY, LORRIS, LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL, LOURY, LOUZOUER, LUANT, LUCAY-LE-MALE, LURAIS, LUREUIL, LUZERET, LYE, LYS-SAINT-GEORGES, MAGNY, MAILLET, MAINVILLIERS, MALESHERBES, MALICORNAY, MANCHECOURT, MARCILLY-EN-VILLETTE, MARDIE, MAREAU-AUX-BOIS, MAREAU-AUX-PRES, MARIGNY-LES-USAGES, MARON, MARSAINVILLIERS, MARTIZAY, MAUVIERES, MELLEROY, MENESTREAU-EN-VILLETTE, MENETOU-SUR-NAHON, MENOUX, MEOBECQ, MERIGNY, MERINVILLE, MERS-SUR-INDRE, MESSAS, MEUNG-SUR-LOIRE, MEZIERES-EN-BRENNE, MEZIERES-EN-GATINAIS, MEZIERES-LEZ-CLERY, MIGNE, MIGNERES, MIGNERETTE, MONTARGIS, MONTBARROIS, MONTBOUY, MONTCHEVRIER, MONTCORBON, MONTCRESSON, MONTEREAU, MONTGIVRAY, MONTIERCHAUME, MONTIGNY, MONTIPOURET, MONTLIARD, MORMANT-SUR-VERNISSON, MORVILLE-EN-BEAUCE, MOSNAY, MOUHERS, MOUHET, MOULON, MURS, NANCRAY-SUR-RIMARDE, NANGEVILLE, NARGIS, NEONS-SUR-CREUSE, NESPLOY, NEUILLAY-LES-BOIS, NEUVILLE-AUX-BOIS, NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, NIBELLE, NIHERNE, NOGENT-SUR-VERNISSON, NOYERS, NURET-LE-FERRON, OBTERRE, OISON, OLIVET, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ORLEANS, ORMES, ORSENNES, ORVEAU-BELLESAUVE, ORVILLE, OULCHES, OUSSOY-EN-GATINAIS, OUTARVILLE, OUVROUER-LES-CHAMPS, OUZOUER-DES-CHAMPS, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, PALLUAU-SUR-INDRE, PANNECIERES, PANNES, PARNAC, PARPECAY, PATAY, PAUCOURT, PAULNAY, PECHEREAU, PELLEVOISIN, PEROUILLE, PERS-EN-GATINAIS, PITHIVIERS, PITHIVIERS-LE-VIEIL, POINCONNET, POMMIERS, PONT-CHRETIEN-CHABENET, POULAINES, POULIGNY-SAINT-PIERRE, PREAUX, PREFONTAINES, PRESNOY, PRESSIGNY-LES-PINS, PREUILLY-LA-VILLE, PRISSAC, PUISEAUX, QUIERS-SUR-BEZONDE, RAMOULU, REBRECHIEN, RIVARENNES, ROSNAY, ROUSSINES, ROUVRAY-SAINTE-CROIX, ROUVRES-SAINT-JEAN, ROZIERES-EN-BEAUCE, ROZOY-LE-VIEIL, RUAN, RUFFEC, SACIERGES-SAINT-MARTIN, SAINT-AIGNY, SAINT-AY, SAINT-BENOIT-DU-SAULT, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE, SAINT-CIVRAN, SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT, SAINT-CYR-EN-VAL, SAINT-DENIS-DE-JOUHET, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL, SAINT-DENIS-EN-VAL, SAINTE-CECILE, SAINTE-FAUSTE, SAINTE-GEMME, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-FIRMIN-DES-BOIS, SAINT-GAULTIER, SAINT-GENOU, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE, SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC, SAINT-LACTENCIN, SAINT-LOUP-DE-GONOIS, SAINT-LOUP-DES-VIGNES, SAINT-LYE-LA-FORET, SAINT-MARCEL, SAINT-MARTIN-D'ABBAT, SAINT-MAUR, SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD, SAINT-MEDARD, SAINT-MICHEL, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, SAINT-PLANTAIRE, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, SAINT-SIGISMOND, SANDILLON, SANTEAU, SARAN, SARZAY, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN, SAULNAY, SAUZELLES, SCEAUX-DU-GATINAIS, SEICHEBRIERES, SELLE-EN-HERMOY, SELLES-SUR-NAHON, SELLE-SUR-LE-BIED, SEMBLECAY, SEMOY, SENNELY, SERMAISES, SIGLOY, SOLTERRE, SOUGE, SOUGY, SULLY-LA-CHAPELLE, SURY-AUX-BOIS, TAVERS, TENDU, THENAY, THIGNONVILLE, THIMORY, THORAILLES, TIGY, TILLY, TIVERNON, TOURNOISIS, TOURNON-SAINT-MARTIN, TRAINOU, TRANGER, TRANZAULT, TREILLES-EN-GATINAIS, TRIGUERES, TRINAY, VALENCAY, VANNES-SUR-COSSON, VARENNES-CHANGY, VARENNES-SUR-FOUZON, VELLES, VENDŒUVRES, VENNECY, VERNELLE, VEUIL, VICQ-SUR-NAHON, VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY, VIENNE-EN-VAL, VIGOUX, VILLAMBLAIN, VILLEDIEU-SUR-INDRE, VILLEGOUIN, VILLEMANDEUR, VILLEMOUTIERS, VILLENEUVE-SUR-CONIE, VILLENTROIS, VILLEREAU, VILLEVOQUES, VILLIERS, VILLORCEAU, VIMORY, VITRY-AUX-LOGES, VOUILLON, VRIGNY, YEVRE-LA-VILLE.
G. Liste des communes de la limitation VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura :
AFFOUX, AGENCOURT, AGEY, AHUY, AIGREMONT, AMBERIEUX, AMPILLY-LE-SEC, AMPLEPUIS, ANCY, ANCY-LE-LIBRE, ANDRYES, ANNAY-SUR-SEREIN, ANTHEUIL, ANTULLY, APPOIGNY, ARBIGNY, ARCES-DILO, ARCEY, ARCY-SUR-CURE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON, ARGILLY, ARMEAU, ARTHONNAY, ASNIERES-LES-DIJON, ASNIERES-SOUS-BOIS, ASNIERES-SUR-SAONE, AUBAINE, AUBIGNY-EN-PLAINE, AUBIGNY-LA-RONCE, AUTRICOURT, AUVILLARS-SUR-SAONE, AUXY, AVALLON, AZOLETTE, BAGE-DOMMARTIN, BAGNOT, BALOT, BAON, BARGES, BAUDRIERES, BAULME-LA-ROCHE, BAZARNES, BEAUMONT-SUR-GROSNE, BELLECHAUME, BELLEFOND, BELLEROCHE, BEON, BERGESSERIN, BESSEY-EN-CHAUME, BESSEY-LES-CITEAUX, BESSY-SUR-CURE, BEY, BISSEY-LA-PIERRE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BLANNAY, BLIGNY-SUR-OUCHE, BOIS-D'ARCY, BONNENCONTRE, BOUILLAND, BOURGVILAIN, BOZ, BRANCHES, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETENIERE, BRETIGNY, BRIENNE, BRION, BROIN, BROINDON, BROSSES, BUFFIERES, BUNCEY, BURZY, BUSSY-EN-OTHE, BUSSY-LA-PESLE, BUTTEAUX, CARISEY, CENVES, CERILLY, CERISIERS, CEZY, CHALEINS, CHALON-SUR-SAONE, CHAMBOEUF, CHAMOUX, CHAMPFORGEUIL, CHAMPLAY, CHAMPS-SUR-YONNE, CHAMVRES, CHANNAY, CHARBUY, CHARMOY, CHARREY-SUR-SAONE, CHATEL-CENSOIR, CHATEL-MORON, CHATENOY-LE-ROYAL, CHATILLON-SUR-SEINE, CHAUDENAY, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHENELETTE, CHERIZET, CHEU, CHEVAGNY-SUR-GUYE, CHEVANNES, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CHEVROUX, CHIDDES, CLAVEISOLLES, CLUNY, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, COLLONGE-LA-MADELEINE, COMBERTAULT, CORBERON, CORCELLES-LES-ARTS, CORCELLES-LES-CITEAUX, CORMATIN, CORMORANCHE-SUR-SAONE, COULANGERON, COULANGES-SUR-YONNE, COURBAN, COURSON-LES-CARRIERES, COUTERNON, CRIMOLOIS, CROTTET, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, CRUZY-LE-CHATEL, CUBLIZE, CUISERY, CURLEY, CURTIL-SOUS-BUFFIERES, CUSSY-LA-COLONNE, DAROIS, DEMIGNY, DETAIN-ET-BRUANT, DEUX-GROSNES, DIEME, DIGES, DIXMONT, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, DONZY-LE-PERTUIS, DRACE, DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES, EBATY, ECUISSES, ECUTIGNY, EPERNAY-SOUS-GEVREY, EPINAC, EPINEAU-LES-VOVES, ESCAMPS, ESNON, ESSERTENNE, ETAULES, ETROCHEY, FAREINS, FARGES-LES-CHALON, FAUVERNEY, FEILLENS, FENAY, FESTIGNY, FLAGY, FLAVIGNEROT, FLEUREY-SUR-OUCHE, FLOGNY-LA-CHAPELLE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTAINES-LES-SECHES, FONTENAY-PRES-VEZELAY, FONTENAY-SOUS-FOURONNES, FOURONNES, FRAGNES-LA LOYERE, FRANCHELEINS, FRANS, FRESNES, GARNERANS, GENOUILLEUX, GERGUEIL, GERGY, GERLAND, GERMIGNY, GERMOLLES-SUR-GROSNE, GEVROLLES, GIGNY, GIGNY-SUR-SAONE, GIROLLES, GISSEY-SUR-OUCHE, GIVRY, GORREVOD, GRANCEY-SUR-OURCE, GRANDRIS, GRANGES, GRIEGES, GUEREINS, GURGY, GY-L'EVEQUE, HAUTEVILLE-LES-DIJON, HERY, HUILLY-SUR-SEILLE, ILLIAT, ISLAND, IZEURE, JASSANS-RIOTTIER, JAULGES, JONCY, JOUX, JOUX-LA-VILLE, LA CELLE-SAINT-CYR, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE, LA CHARMEE, LA FERTE-LOUPIERE, LA FRETTE, LA GENETE, LA TRUCHERE, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, LAIGNES, LAIZ, LALHEUE, LAMURE-SUR-AZERGUES, LANTENAY, LAROCHE-SAINT-CYDROINE, LE BREUIL, LE CREUSOT, LE PULEY, LE ROUSSET-MARIZY, LES BORDES, LES CHERES, LES HAUTS DE FORTERRE, LES SAUVAGES, LESSARD-LE-NATIONAL, LEVERNOIS, LEZINNES, LICHERES-PRES-AIGREMONT, LICHERES-SUR-YONNE, LINDRY, LOISY, LONGVIC, LOOZE, LOUESME, LUCY-SUR-CURE, LURCY, LUSIGNY-SUR-OUCHE, LUX, MAGNY-LES-AUBIGNY, MAGNY-SUR-TILLE, MAILLY-LA-VILLE, MAILLY-LE-CHATEAU, MAISEY-LE-DUC, MANZIAT, MARCILLY-LES-BUXY, MARIGNY, MARIGNY-LES-REULLEE, MARNAY, MARY, MASSIEUX, MASSILLY, MAZILLE, MEAUX-LA-MONTAGNE, MELISEY, MENADES, MERCEUIL, MERE, MERRY-SEC, MESMONT, MESSEY-SUR-GROSNE, MESSIGNY-ET-VANTOUX, MESSIMY-SUR-SAONE, MEURSANGES, MIGENNES, MOGNENEINS, MOLAY, MOLINOT, MONETEAU, MONTAGNY-LES-BEAUNE, MONTCEAU-ET-ECHARNANT, MONTCEAUX, MONTHOLON, MONTIGNY-LA-RESLE, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTILLOT, MONTMAIN, MONTMERLE-SUR-SAONE, MONTROTTIER, MONT-SAINT-SULPICE, MONT-SAINT-VINCENT, MOREY, MORLET, MOULINS-EN-TONNERROIS, NAVOUR-SUR-GROSNE, NESLE-ET-MASSOULT, NEUILLY-LES-DIJON, NICEY, NITRY, NOIRON-SOUS-GEVREY, NORGES-LA-VILLE, NOYERS, ORMES, OUANNE, OUGES, OUROUX-SUR-SAONE, OZAN, PACY-SUR-ARMANCON, PANGES, PARCIEUX, PAROY-SUR-THOLON, PASQUES, PASSY, PERCEY, PERREUIL, PERRIGNY, PERRIGNY-LES-DIJON, PEYZIEUX-SUR-SAONE, PIERRE-PERTHUIS, PIMELLES, PONT-DE-VAUX, PONT-DE-VEYLE, PONTIGNY, POULE-LES-ECHARMEAUX, POURRAIN, PRALON, PREGILBERT, PRENOIS, PRESSY-SOUS-DONDIN, PROPIERES, PRUSLY-SUR-OURCE, QUETIGNY, QUINCEY, QUINCIEUX, RANCHAL, RATENELLE, REPLONGES, REYRIEUX, REYSSOUZE, RIEL-LES-EAUX, ROFFEY, ROMENAY, RONNO, ROUVRAY, ROUVRES-EN-PLAINE, RUFFEY-LES-BEAUNE, RUFFEY-LES-ECHIREY, RUGNY, SAILLY, SAINT-AMBREUIL, SAINT-ANDRE-DE-BAGE, SAINT-ANDRE-LE-DESERT, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, SAINT-BENIGNE, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-BERNARD, SAINT-BONNET-DE-JOUX, SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, SAINT-CLEMENT-DE-VERS, SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE, SAINT-CYR, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, SAINTE-CECILE, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-HELENE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-EMILAND, SAINTE-PALLAYE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-EUSEBE, SAINTE-VERTU, SAINT-FIRMIN, SAINT-FLORENTIN, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, SAINT-HURUGE, SAINT-IGNY-DE-VERS, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE, SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-MARCELIN-DE-CRAY, SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE, SAINT-MARTIN-D'AUXY, SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE, SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON, SAINT-MICAUD, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES, SAINT-PHILIBERT, SAINT-POINT, SAINT-PRIVE, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-VINCENT-DE-REINS, SAINT-VINCENT-DES-PRES, SAISY, SAMBOURG, SANCE, SANTOSSE, SAULON-LA-CHAPELLE, SAULON-LA-RUE, SAUSSEY, SAVIANGES, SAVIGNY, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SAVOUGES, SEMEZANGES, SENAN, SENNECEY-LES-DIJON, SENNEVOY-LE-BAS, SEPEAUX-SAINT ROMAIN, SERMIZELLES, SERMOYER, SERY, SEVREY, SIMANDRE, SIVIGNON, SOMBERNON, SOURCIEUX-LES-MINES, SUIN, TAILLY, TAIZE, TANLAY, TAPONAS, TARARE, TERNANT, THIZY-LES-BOURGS, THOISSEY, THOREY, TINTRY, TISSEY, TORCY, TRAMAYES, TREVOUX, TRICHEY, TROUHAUT, TRUCY-SUR-YONNE, URCY, VALFORET, VALLAN, VAL-MONT, VALRAVILLON, VALSONNE, VAL-SUZON, VARENNES, VARENNES-LE-GRAND, VARENNES-LES-MACON, VAROIS-ET-CHAIGNOT, VAULT-DE-LUGNY, VAUMORT, VELARS-SUR-OUCHE, VENOUSE, VERGIGNY, VERMENTON, VERTAULT, VESCOURS, VESINES, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VEZANNES, VIC-DES-PRES, VIGNOLES, VILLEBICHOT, VILLECHENEVE, VILLECHETIVE, VILLECIEN, VILLEFARGEAU, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE, VILLENEUVE-SAINT-SALVES, VILLENEUVE-SUR-YONNE, VILLEVALLIER, VILLIERS-LE-DUC, VILLIERS-VINEUX, VILLOTTE-SUR-OURCE, VILLY-LE-MOUTIER, VINCELLES, VIREAUX, VIREY-LE-GRAND, YROUERRE.
ANNEXE 2
CRITÈRES DE PRIORITÉ (PLANTATIONS NOUVELLES)
I. - Niveau de conformité :
Critère relatif au comportement antérieur du producteur :
0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
Critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge :
0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
II. - Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :
Pt = 0,5*Pt1 + 0,5*Pt2
avec :
Pt1 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur » ;
Pt2 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».
ANNEXE 3
ZONES DE RESTRICTION EN MATIÈRE DE REPLANTATIONS
A. Zones de restriction portant sur le segment AOP :
Dénomination de la limitation
Zone géographique
AOP DE LA GIRONDE
Bordeaux
Barsac
Blaye
Bordeaux supérieur
Cadillac
Cérons
Côtes de Bordeaux
Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire
Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais
Crémant de Bordeaux
Entre-deux-Mers
Graves de Vayres
Haut-Médoc
Loupiac
Médoc
Premières Côtes de Bordeaux
Sainte-Croix-du-Mont
Sauternes
CHAMPAGNE
Champagne
Coteaux champenois
Rosé des Riceys
COGNAC
Cognac
PINEAU DES CHARENTES
Pineau des Charentes
JURANÇON
Jurançon
CHINON
Chinon
COTEAUX DU GIENNOIS
Coteaux du Giennois
FIEFS VENDEENS
Fiefs Vendéens
MENETOU-SALON
Menetou-Salon
POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE
Pouilly-Fumé
Pouilly-sur-Loire
QUINCY
Quincy
REUILLY
Reuilly
VOUVRAY
Vouvray
AOP DU DIOIS
Clairette de Die
Crémant de Die
Coteaux de Die
Châtillon-en-Diois
BANDOL
Bandol
BEAUMES DE VENISE
Beaumes de Venise
CAIRANNE
Cairanne
CASSIS
Cassis
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Châteauneuf-du-Pape
CORNAS
Cornas
COTE ROTIE
Côte Rôtie
COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE
Coteaux d'Aix-en-Provence
COTEAUX VAROIS EN PROVENCE
Coteaux varois en Provence
COTES DE PROVENCE
Côtes de Provence
COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône Villages
CROZES-HERMITAGE
Crozes-Hermitage
GIGONDAS
Gigondas
LES BAUX DE PROVENCE
Les Baux de Provence
LIRAC
Lirac
MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE
Muscat de Beaumes-de-Venise
PALETTE
Palette
RASTEAU
Rasteau
SAINT-JOSEPH
Saint-Joseph
SAINT-PERAY
Saint-Peray
TAVEL
Tavel
VACQUEYRAS
Vacqueyras
B. Zones de restriction portant sur le segment IGP :
Dénomination de la limitation
Zone géographique
IGP CHARENTAIS
Charentais
IGP HAUTES ALPES
Hautes Alpes
IGP SABLE DE CAMARGUE
Sable de Camargue
IGP VAR ET ALPES-MARITIMES
Var
Maures
Mont Caume
Alpes-Maritimes
ANNEXE 4
AOP ET GROUPES D'AOP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ
Dénomination de la limitation
Zone géographique
AOP DE LA GIRONDE
Bordeaux
Barsac
Blaye
Bordeaux supérieur
Cadillac
Cérons
Côtes de Bordeaux
Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire
Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais
Crémant de Bordeaux
Entre-deux-Mers
Graves de Vayres
Haut-Médoc
Loupiac
Médoc
Premières Côtes de Bordeaux
Sainte-Croix-du-Mont
Sauternes
BOURGOGNE
Bourgogne
COTEAUX BOURGUIGNONS
Coteaux Bourguignons
COGNAC
Cognac
BEARN
Béarn
JURANÇON
Jurançon
CHINON
Chinon
COTEAUX DU GIENNOIS
Coteaux du Giennois
MENETOU-SALON
Menetou-Salon
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Montlouis-sur-Loire
POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE
Pouilly-Fumé
Pouilly-sur-Loire
QUINCY
Quincy
REUILLY
Reuilly
TOURAINE
Touraine
VOUVRAY
Vouvray
AOP DU DIOIS
Clairette de Die
Crémant de Die
Coteaux de Die
Châtillon-en-Diois
BANDOL
Bandol
BEAUMES DE VENISE
Beaumes de Venise
CAIRANNE
Cairanne
CASSIS
Cassis
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Châteauneuf-du-Pape
CORNAS
Cornas
COTE ROTIE
Côte Rôtie
COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE
Coteaux d'Aix-en-Provence
COTES DE PROVENCE
Côtes de Provence
COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône Villages
CROZES-HERMITAGE
Crozes-Hermitage
GIGONDAS
Gigondas
LES BAUX DE PROVENCE
Les Baux de Provence
LIRAC
Lirac
MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE
Muscat de Beaumes-de-Venise
PALETTE
Palette
RASTEAU
Rasteau
SAINT-JOSEPH
Saint-Joseph
SAINT-PERAY
Saint-Peray
TAVEL
Tavel
VACQUEYRAS
Vacqueyras
ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ
Dénomination de la limitation
Zone géographique
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Alpes de Haute-Provence
CHARENTAIS
Charentais
SABLE DE CAMARGUE
Sable de Camargue
ANNEXE 6
CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DU DÉPASSEMENT DE LA SURFACE RENDUE DISPONIBLE AU NIVEAU NATIONAL MENTIONNÉE AU POINT IV DE L'ARTICLE 1ER
Pour une zone géographique (i) donnée dont la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée en annexe 1 excède le taux de croissance des plantations fixé au niveau national établi à l'article 1er, la contribution de la zone est égale à :
Czg(i) = Dn * Pzg(i)
où :
Dn = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales - superficie rendue disponible au niveau national définie au titre de la campagne de l'année n ;
Pzg(i) = poids de la zone géographique (i) dans la somme des superficies excédant le taux de croissance des plantations fixé au niveau national est égal à :
Pzg(i) = Dzg(i) / [Dzg(1) + Dzg(2) + ... + Dzg(n)]
avec :
Dzg(i) = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée de la zone (i) - (superficie déclarée en production au 31 juillet n-1 dans la zone (i) * taux de croissance des plantations fixé au niveau national)
Fait le 26 février 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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