Article 1
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
Le soixante-deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les mots suivants : « Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2006253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/INTA2006253A/jo/article_1
Texte n°40
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
Le soixante-deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les mots suivants : « Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ».
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