Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Version INITIALE

NOR : INTA2006253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/INTA2006253A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
Le soixante-deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les mots suivants : « Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ».