Arrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTA2002318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/INTA2002318A/jo/texte

Texte n°39

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté,
Arrêtent :


  • Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 du décret n° 2019-1594 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
    Groupe I :
    Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    Groupe II :
    Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;
    Groupe III :
    Corse.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2020.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196 Ko