Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH1932197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/27/ARMH1932197D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/27/2020-176/jo/article_1

Texte n°5

Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Article 1


Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.