Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH1932197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/27/ARMH1932197D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/27/2020-176/jo/article_3

Texte n°5

Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Article 3


Dans les tableaux figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3417-7 est remplacée par la ligne suivante :
«


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