Article 4
L'organisation de la formation pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne élèves et stagiaires du 1° et du 2° de l'article 2 est régie par l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2003522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/TREA2003522A/jo/article_4
Texte n°9
L'organisation de la formation pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne élèves et stagiaires du 1° et du 2° de l'article 2 est régie par l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé.
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