Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD1927169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/MTRD1927169A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.